Procédure de jugement

Jugement des fautes de gestion : la Cour des comptes outille ses nouveaux membres

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Dans le cadre de ses missions de contrôle et de sanction des fautes de gestion, la Cour des comptes a mis un point d’honneur à renforcer les capacités de ses nouveaux membres. L’atelier a notamment porté sur les étapes essentielles des procédures de contrôle, d’instruction et de jugement en matière de finances publiques.