𝐑𝐄𝐋𝐅 𝟐𝟎𝟐𝟓 : 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐩𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐮𝐞 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭é 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐂𝐎𝐄
17 août 2026
Grâce à ce nouvel outil, le processus d’instruction des comptes de gestion des CPE, habituellement long et laborieux sera davantage simplifié et présentera un double avantage technique et juridictionnel. Le jugement des comptes sera désormais permanent et le passif des comptes à juger sera aussi résorbé.
Dans le cadre de sa mission régalienne de juridiction supérieure de contrôle des finances publiques, la Cour des comptes a organisé, du 23 mars au 02 avril 2026, un atelier […]
L’élaboration du compte de gestion est une activité clé dans la chaîne de responsabilité du BCMP. Il s’agit d’un document qui fait suite à l’inventaire physique annuel et qui permet de dresser un état exhaustif du patrimoine matériel de la Cour des comptes, tant en nature qu’en valeur.
