𝐑𝐄𝐋𝐅 𝟐𝟎𝟐𝟓 : 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐩𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐮𝐞 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭é 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐂𝐎𝐄

La Chambre chargée du Contrôle des Opérations de l’État (CCOE) a finalisé le projet de Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances (RELF) pour l’exercice 2025, qui sera prochainement soumis à la Chambre de conseil pour validation.

Après plus de trois semaines d’intenses travaux consacrés à l’élaboration du premier draft, le projet est entré dans une phase de relecture élargie, du 10 au 14 août 2026. Cette étape a mobilisé l’ensemble des structures de la Cour des comptes : Chambres, Parquet général et Services d’appui.

Chaque chapitre du rapport a été examiné en détail : conformité de l’exécution budgétaire aux autorisations parlementaires, résultats et solde budgétaire, gestion des crédits et de la trésorerie, performance des programmes. Les constats et recommandations formulés par les rédacteurs ont été passés en revue sous l’œil collectif de la plénière afin de garantir leur conformité avec le mandat de la Cour.

Conformément à la procédure, le projet de RELF sera transmis au ministère de l’Économie et des Finances pour contradiction, permettant à l’Exécutif de formuler ses observations et le document final sera soumis à la validation du collège des Conseillers de la Cour réunis en Chambre de conseil.

Le RELF ainsi adopté sera ensuite transmis à l’Assemblée Législative du Peuple (ALP), afin d’éclairer la Représentation nationale dans sa mission d’adoption de la Loi de règlement.

Mais avant ces étapes, le Premier président de la Cour des comptes, 𝐂𝐚𝐦𝐚𝐫𝐚𝐝𝐞 𝐋𝐚𝐭𝐢𝐧 𝐏𝐎𝐃𝐀, a tenu à féliciter la CCOE pour la qualité du travail accompli : « 𝐽𝑒 𝑡𝑖𝑒𝑛𝑠 𝑎̀ 𝑎𝑑𝑟𝑒𝑠𝑠𝑒𝑟 𝑚𝑒𝑠 𝑓𝑒́𝑙𝑖𝑐𝑖𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝐶𝐶𝑂𝐸 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑚𝑎𝑛𝑖𝑒̀𝑟𝑒 𝑑𝑜𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑅𝐸𝐿𝐹 𝑎 𝑒́𝑡𝑒́ 𝑒́𝑙𝑎𝑏𝑜𝑟𝑒́ 𝑐𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑎𝑛𝑛𝑒́𝑒 », a-t-il déclaré, soulignant les innovations introduites, notamment l’approche exhaustive dans l’analyse des programmes budgétaires.

En effet, cette année, la CCOE s’est donné pour ambition d’évaluer l’ensemble des programmes budgétaires mis en œuvre par le gouvernement, et non plus un échantillon ou quelques programmes ciblés. Chaque programme a été examiné individuellement au regard de ses objectifs et indicateurs.

Si la mise en œuvre de cet objectif s’est heurtée à des contraintes extérieures dont la défaillance de certains départements dans la fourniture d’éléments d’informations à la Cour, cette approche globale permettra au Parlement de disposer d’une vision claire et documentée de la conduite des politiques publiques, programme par programme, et de disposer d’une base solide pour interroger le gouvernement sur ses résultats.

Le processus du RELF 2025 est conduit sous la coordination du 𝐂𝐚𝐦𝐚𝐫𝐚𝐝𝐞 𝐁𝐨𝐮𝐚 𝐎𝐔𝐀𝐓𝐓𝐀𝐑𝐀, conseiller rapporteur, chargé d’assurer la cohérence d’ensemble du document et l’intégration des observations, et placé sous la supervision du 𝐂𝐚𝐦𝐚𝐫𝐚𝐝𝐞 𝐋𝐞́𝐠𝐞𝐫 𝐊𝐈𝐍𝐃𝐀, président de la Chambre en charge du dossier.

𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧