CCOE

Modernisation de l’instruction des comptes de gestion des comptables publics : la Chambre chargée du Contrôle des Opérations de l’Etat de la Cour des comptes se dote d’outils modernes pour l’instruction des comptes de gestion des comptables principaux de l’Etat (CPE) et des établissements publics de l’Etat (EPE)

• 0 Comment

Grâce à ce nouvel outil, le processus d’instruction des comptes de gestion des CPE, habituellement long et laborieux sera davantage simplifié et présentera un double avantage technique et juridictionnel. Le jugement des comptes sera désormais permanent et le passif des comptes à juger sera aussi résorbé.