Contrôle juridictionnel des comptes : la Cour des comptes renforce les capacités de ses agents

Dans le cadre de sa mission régalienne de juridiction supérieure de contrôle des finances publiques, la Cour des comptes a organisé, du 23 mars au 02 avril 2026, un atelier de renforcement des capacités au profit de ses agents impliqués au premier chef dans le contrôle juridictionnel. Cette session de formation, tenue en deux vagues successives, a réuni plusieurs catégories d’acteurs, notamment les magistrats (Conseillers et Commissaires du gouvernement), les Assistants de vérification, les Greffiers, ainsi que des membres du personnel administratif.

Cette formation marque une étape décisive dans la professionnalisation continue des acteurs de la Cour des comptes, renforçant ainsi leur capacité à assurer une gestion transparente et rigoureuse des deniers publics au Burkina Faso.

Une immersion dans les arcanes du contrôle

Pendant quatre jours pour chaque session, les participants, sous la conduite d’experts tels que Monsieur Moussa TRAORE, expert en finances publiques et personne ressource, Monsieur Cyprien DABIRE, magistrat, Président de la Chambre de discipline budgétaire (CDB) et Monsieur Théophile SAWADOGO, magistrat, Conseiller à la CDB, ont présenté les modules essentiels aux fonctions de jugement des comptes et des fautes de gestion. Les thématiques ont couvert l’ensemble de l’activité juridictionnelle :

• Les grands principes et normes de la comptabilité publique.
• Les procédures d’exécution des budgets publics (phases administrative et comptable).
• La reddition, l’apurement administratif et l’instruction des comptes de gestion.
• La poursuite et le jugement des dossiers de fautes de gestion.

Bonnes pratiques pour une procédure fluidifiée

Les différentes sessions ont été enrichies par des échanges interactifs et un partage d’expériences entre les formateurs et les différents acteurs qui ont permis de dégager plusieurs bonnes pratiques visant à optimiser le fonctionnement de la Cour.

De ces concertations, il est ressorti, entre autres, la nécessité d’une planification basée sur les risques pour une meilleure efficacité. A ce titre, il a été convenu que la programmation des contrôles doit privilégier les enjeux financiers importants, les risques liés à la nature de l’organisme et les résultats des contrôles antérieurs.

Les acteurs ont ensuite souligné la pertinence d’adopter une gestion optimisée des pièces. Afin d’éviter l’encombrement par la masse documentaire, il a été recommandé aux rapporteurs de ne demander les liasses budgétaires qu’au fur et à mesure de l’avancement de l’instruction et de les restituer après examen.

Dans la même veine, les recommandations ont relevé l’importance d’une concertation permanente entre les conseillers rapporteurs et le Parquet (Commissaires du gouvernement), en sus de l’assistance des greffiers pour garantir la continuité du service et la fluidité des dossiers.

Aussi, dans le souci de garantir la solidité juridique des décisions de la Cour, le respect scrupuleux du contradictoire, la garantie des droits de la défense et la loyauté de l’instruction sont-ils apparus comme des exigences essentielles.

La qualité au cœur de l’action juridictionnelle

Lors de la clôture des travaux, le Premier président de la Cour des comptes, Monsieur Latin PODA, a souligné l’importance cruciale de cette activité pour l’institution. S’adressant aux participants, il a rappelé que l’objectif ultime de la Cour n’est pas la simple productivité comptable, mais l’excellence technique : « L’essentiel pour nous, ce n’est pas de faire du chiffre, c’est de faire la qualité ».

Reconnaissant que la procédure de jugement des comptes est intrinsèquement longue et parsemée de nombreux points de contrôle, le Premier président a exhorté les agents à ne pas se laisser distraire par les critiques extérieures, mais à se concentrer sur la rigueur de leur métier. L’ambition affichée est d’avancer en tandem, tant sur le jugement des comptes de gestion que sur celui des fautes de gestion, afin d’améliorer et de perfectionner les procédures au fil du temps.

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