Cour des comptes : la CCOCT affine ses outils de jugement pour renforcer l’efficacité de son contrôle
7 mai 2026
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03Avr’26
Contrôle juridictionnel des comptes : la Cour des comptes renforce les capacités de ses agents
Dans le cadre de sa mission régalienne de juridiction supérieure de contrôle des finances publiques, la Cour des comptes a organisé, du 23 mars au 02 avril 2026, un atelier […]
31Déc’24
La Cour des comptes condamne trois personnes pour fautes de gestion
En 2024, neuf dossiers de faute de gestion ont été portés devant la Cour des comptes. Parmi les affaires toujours en instance de jugement, quatre ont été mises en délibéré pour le 30 janvier 2025.