Cour des comptes : un Rapport 2024 riche en constats et recommandations remis au Président du Faso

Le Bureau de la Cour des comptes a remis, ce lundi 24 novembre 2025, le Rapport public annuel (RPA) 2024 de l’institution au Président du Faso, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE.

La remise du Rapport au Chef de l’État est une obligation légale prévue par l’article 128 de la loi organique n°14-2000 du 16 mai 2000 portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédures applicables devant elle. Cet article stipule : « Tous les ans, la Cour examine les observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente et forme, avec celles qu’elle retient, un rapport. Ce rapport public, qui peut suggérer toutes réformes jugées nécessaires, est remis au Président du Faso et publié au Journal officiel. »

Le Président du Faso a félicité la Cour des comptes pour la production de ce rapport et a souhaité un suivi rigoureux de la mise en œuvre des recommandations formulées.

Le RPA 2024 présente la synthèse des activités juridictionnelles et non juridictionnelles de la Cour des comptes.

Au titre du contrôle juridictionnel, le Rapport rend compte de la poursuite du jugement accéléré des comptes de gestion et de l’examen, par le Parquet général, de faits présumés constitutifs de fautes de gestion. « Ce que nous appelons fautes de gestion, ce sont toutes les irrégularités commises dans la gestion des finances publiques », a expliqué le Premier président de la Cour des comptes, Monsieur Latin PODA. Il a précisé que le Rapport détaille les structures concernées, les types de fautes relevées et les catégories d’agents présumés auteurs.

S’agissant des activités non juridictionnelles, les différentes chambres spécialisées de la Cour ont mené des vérifications sur les opérations de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et des organismes de sécurité sociale. Le Rapport contient notamment :

• le contrôle de l’exécution des lois de finances de l’exercice 2023 et la certification des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre du rapport ITIE ;
  • un audit de conformité sur la gestion des contrats de partenariat public-privé au Burkina Faso (2015-2022) ;
  • le contrôle de la gestion des centres de santé et de promotion sociale (CSPS) dans les communes urbaines en matière de santé et d’hygiène (2018-2023) ;
  • un audit de performance du cadre juridique et institutionnel de la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et des autres substances précieuses (2017-2022) ;
  • l’examen des états financiers de 14 entreprises publiques (2021-2022) et l’audit de la CNSS.

À l’issue de sa remise au Chef de l’État, le RPA 2024 est désormais disponible pour tout citoyen. Il est d’ores et déjà disponible en version physique au siège de la Cour des comptes et sera prochainement accessible en version numérique sur le site officiel www.cour-comptes.gov.bf en téléchargement libre.