La Cour des comptes en phase finale d’élaboration du RELF 2024

La Cour des comptes, à travers sa Chambre chargée du Contrôle des Opérations de l’État (CCOE), poursuit activement les travaux d’élaboration du Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances (RELF) pour le budget 2024. Ce rapport, essentiel pour la transparence et le suivi de la gestion publique, est en cours de finalisation après plusieurs semaines d’analyse du projet de loi de règlement transmis par le gouvernement.

Le projet de RELF, élaboré à l’issue d’un travail minutieux, est actuellement en cours d’examen avec l’appui de personnes ressources invitées par la Cour. Cette étape cruciale se déroule du 4 au 8 août 2025 sous la supervision du Premier président de la Cour des comptes, Monsieur Latin PODA. Elle vise à garantir la qualité et la fiabilité du rapport avant son adoption officielle.

Une fois validé, le RELF sera transmis à l’Assemblée législative de transition où il servira de document de référence pour les députés dans l’examen et l’adoption de la loi de règlement.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre des missions confiées à la Cour des comptes. L’article 105 de la Constitution attribue en effet à la Cour des comptes la mission d’assistance au Parlement pour l’adoption de la loi de règlement, et l’article 127 de la loi organique n°014-2000/AN du 16 mai 2000, régissant la Cour lui prescrit la production d’un rapport annuel sur l’exécution de la loi de finances.

Le RELF permettra d’évaluer la manière dont les ressources publiques ont été mobilisées et utilisées, en toute objectivité. Il contribuera ainsi à renforcer la confiance des citoyens dans la gestion des finances publiques.