{"id":3919,"date":"2026-08-06T14:32:47","date_gmt":"2026-08-06T12:32:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cour-comptes.gov.bf\/?p=3919"},"modified":"2026-08-06T14:32:49","modified_gmt":"2026-08-06T12:32:49","slug":"relf-2025-la-cour-des-comptes-lance-lelaboration-de-son-rapport-sur-lexecution-des-lois-de-finances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cour-comptes.gov.bf\/?p=3919","title":{"rendered":"RELF 2025 : la Cour des comptes lance l’\u00e9laboration de son rapport sur l’ex\u00e9cution des lois de finances"},"content":{"rendered":"\n

La Cour des comptes est \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre pour l\u2019\u00e9laboration du Rapport sur l’ex\u00e9cution des lois de finances (RELF), exercice 2025. Cette mission r\u00e9galienne de la Juridiction sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques, dont l\u2019ex\u00e9cution op\u00e9rationnelle est assur\u00e9e par la Chambre charg\u00e9e du contr\u00f4le des op\u00e9rations de l\u2019Etat (CCOE), est s\u00e9quenc\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes entre le 1er<\/sup> juillet et le 2 septembre 2026.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re phase r\u00e9unissant les agents de la CCOE a consist\u00e9 \u00e0 produire le tout premier draft de l’avant-projet de RELF, r\u00e9parti en sept sous-groupes th\u00e9matiques : analyse des diff\u00e9rents r\u00e9sultats ; ex\u00e9cution des recettes ; ex\u00e9cution des d\u00e9penses ; analyse des comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor ; analyse des ressources et charges de tr\u00e9sorerie ; analyse de la performance des programmes budg\u00e9taires ; et, l’\u00e9tat de mise en \u0153uvre des recommandations ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Durant cette \u00e9tape, la Cour s’est assur\u00e9e de l’appui de points focaux d\u00e9sign\u00e9s par le Minist\u00e8re en charge des Finances en vue de faciliter l’acc\u00e8s des \u00e9quipes de r\u00e9daction aux donn\u00e9es et \u00e9clairages relevant de leurs administrations respectives. Ces appuis techniques ont consist\u00e9 en des expos\u00e9s th\u00e9matiques sur des sujets aussi vari\u00e9s que le cadrage macro\u00e9conomique, l’ex\u00e9cution des d\u00e9penses dans les secteurs strat\u00e9giques (s\u00e9curit\u00e9, investissement public, secteurs sociaux), la gestion de la tr\u00e9sorerie et de la dette, ou encore le respect des r\u00e8gles de gestion financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Cette phase de cadrage a ouvert la voie \u00e0 l’\u00e9laboration du projet de rapport provisoire et ses annexes par le comit\u00e9 de r\u00e9daction du RELF proprement dit, sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident L\u00e9ger KINDA, qui en assure la coordination op\u00e9rationnelle en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la CCOE. La composition de ce comit\u00e9 d\u00e9passe la seule chambre initialement saisie du dossier pour associer des repr\u00e9sentants des autres structures de la Cour, en l\u2019occurrence, la Chambre de discipline budg\u00e9taire (CDB), la Chambre charg\u00e9e du contr\u00f4le des entreprises publiques (CCEP), la Chambre charg\u00e9e du contr\u00f4le des collectivit\u00e9s territoriales (CCOCT), le Parquet g\u00e9n\u00e9ral, le Greffe central et des services d’appui de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9valuation exhaustive des programmes budg\u00e9taires, l\u2019innovation 2026<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’ensemble de ce processus est plac\u00e9 sous la supervision du Camarade Latin PODA qui, en sa qualit\u00e9 de Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, veille \u00e0 la qualit\u00e9 du contenu qui doit \u00eatre produit, \u00e0 sa conformit\u00e9 aux standards de la Cour et \u00e0 l’atteinte de l’objectif final de mettre \u00e0 la disposition du Parlement une assistance technique fiable et exploitable pour l’exercice de son contr\u00f4le sur l’ex\u00e9cution des lois de finances.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9dition du RELF se distingue cette ann\u00e9e par une innovation de fond. Pour la premi\u00e8re fois, la Cour s\u2019est donn\u00e9 pour ambition d’\u00e9valuer l’ensemble des programmes budg\u00e9taires mis en \u0153uvre par le gouvernement, et non plus un \u00e9chantillon ou quelques programmes cibl\u00e9s. Si la mise en \u0153uvre de cet objectif s\u2019est heurt\u00e9e \u00e0 des contraintes ext\u00e9rieures dont la d\u00e9faillance de certains d\u00e9partements dans la fourniture d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019informations \u00e0 la Cour, l\u2019approche exhaustive, renforce tout de m\u00eame la port\u00e9e de l\u2019intervention de la haute juridiction financi\u00e8re en permettant au Parlement de disposer d’une lisibilit\u00e9 compl\u00e8te sur la performance de chaque programme budg\u00e9taire (atteinte des objectifs, indicateurs associ\u00e9s) et, partant, d’interroger l’ex\u00e9cutif de fa\u00e7on pr\u00e9cise et document\u00e9e sur la mise en \u0153uvre de ses politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

Pour conduire ce travail d’ampleur in\u00e9dite, l’\u00e9quipe en charge de l’analyse de la performance des programmes budg\u00e9taires s’appuie notamment sur des outils num\u00e9riques d’analyse mobilis\u00e9s en compl\u00e9ment de l’appui apport\u00e9 par les expertises externes.<\/p>\n\n\n\n

Un exercice constitutionnel en faveur de la transparence et de la redevabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9laboration du RELF est un exercice constitutionnel au service du Parlement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 127 de la loi organique n\u00b0014-2000\/AN du 16 mai 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes, qui stipule que la haute juridiction financi\u00e8re doit \u00e9tablir chaque ann\u00e9e un rapport sur l’ex\u00e9cution des lois de finances, accompagnant la d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale de conformit\u00e9. Ce rapport est d\u00e9pos\u00e9 sur le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale en m\u00eame temps que le projet de loi de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

La loi organique n\u00b0073-2015\/CNT du 6 novembre 2015 relative aux lois de finances (LOLF) est venue \u00e9toffer cette exigence, \u00e0 travers son article 53 qui impose que le rapport soit assorti d’un avis de la Cour sur trois points structurants : le syst\u00e8me de contr\u00f4le interne et le dispositif de contr\u00f4le de gestion, la qualit\u00e9 des proc\u00e9dures comptables et des comptes, ainsi que les rapports annuels de performance ; cet avis devant lui-m\u00eame \u00eatre assorti de recommandations.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, le RELF est l’instrument par lequel la Cour assiste le Parlement dans le contr\u00f4le de l’ex\u00e9cution budg\u00e9taire, en amont de l’adoption de la loi de r\u00e8glement. Le projet de loi de r\u00e8glement (PLR), transmis par le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances, retrace l’\u00e9tat du recouvrement des recettes de l’\u00c9tat au regard des autorisations parlementaires et l’ex\u00e9cution, par les minist\u00e8res et institutions, des cr\u00e9dits vot\u00e9s. A travers des d\u00e9bats nourris et des confrontations d\u2019id\u00e9es, la Cour rapproche ces donn\u00e9es transmises pour en appr\u00e9cier la r\u00e9gularit\u00e9, la sinc\u00e9rit\u00e9 et la fid\u00e9lit\u00e9, trois exigences cardinales que poursuit, pour l’exercice 2025, le travail engag\u00e9 par la Cour depuis le 1er juillet.<\/p>\n\n\n\n

Service communication<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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