{"id":3720,"date":"2026-04-03T19:32:49","date_gmt":"2026-04-03T17:32:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cour-comptes.gov.bf\/?p=3720"},"modified":"2026-04-03T19:32:51","modified_gmt":"2026-04-03T17:32:51","slug":"controle-juridictionnel-des-comptes-la-cour-des-comptes-renforce-les-capacites-de-ses-agents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cour-comptes.gov.bf\/?p=3720","title":{"rendered":"Contr\u00f4le juridictionnel des comptes\u00a0: la Cour des comptes renforce les capacit\u00e9s de ses agents"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre de sa mission r\u00e9galienne de juridiction sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques, la Cour des comptes a organis\u00e9, du 23 mars au 02 avril 2026, un atelier de renforcement des capacit\u00e9s au profit de ses agents impliqu\u00e9s au premier chef dans le contr\u00f4le juridictionnel. Cette session de formation, tenue en deux vagues successives, a r\u00e9uni plusieurs cat\u00e9gories d\u2019acteurs, notamment les magistrats (Conseillers et Commissaires du gouvernement), les Assistants de v\u00e9rification, les Greffiers, ainsi que des membres du personnel administratif.<\/p>\n\n\n\n

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Cette formation marque une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la professionnalisation continue des acteurs de la Cour des comptes, renfor\u00e7ant ainsi leur capacit\u00e9 \u00e0 assurer une gestion transparente et rigoureuse des deniers publics au Burkina Faso.<\/p>\n\n\n\n

Une immersion dans les arcanes du contr\u00f4le<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pendant quatre jours pour chaque session, les participants, sous la conduite d’experts tels que Monsieur Moussa TRAORE, expert en finances publiques et personne ressource, Monsieur Cyprien DABIRE, magistrat, Pr\u00e9sident de la Chambre de discipline budg\u00e9taire (CDB) et Monsieur Th\u00e9ophile SAWADOGO, magistrat, Conseiller \u00e0 la CDB, ont pr\u00e9sent\u00e9 les modules essentiels aux fonctions de jugement des comptes et des fautes de gestion. Les th\u00e9matiques ont couvert l\u2019ensemble de l’activit\u00e9 juridictionnelle :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Les grands principes et normes de la comptabilit\u00e9 publique.<\/li>\n\n\n\n
  • Les proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution des budgets publics (phases administrative et comptable).<\/li>\n\n\n\n
  • La reddition, l’apurement administratif et l’instruction des comptes de gestion.<\/li>\n\n\n\n
  • La poursuite et le jugement des dossiers de fautes de gestion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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    Bonnes pratiques pour une proc\u00e9dure fluidifi\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les diff\u00e9rentes sessions ont \u00e9t\u00e9 enrichies par des \u00e9changes interactifs et un partage d’exp\u00e9riences entre les formateurs et les diff\u00e9rents acteurs qui ont permis de d\u00e9gager plusieurs bonnes pratiques visant \u00e0 optimiser le fonctionnement de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

    De ces concertations, il est ressorti, entre autres, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une planification bas\u00e9e sur les risques pour une meilleure efficacit\u00e9. A ce titre, il a \u00e9t\u00e9 convenu que la programmation des contr\u00f4les doit privil\u00e9gier les enjeux financiers importants, les risques li\u00e9s \u00e0 la nature de l’organisme et les r\u00e9sultats des contr\u00f4les ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

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    Les acteurs ont ensuite soulign\u00e9 la pertinence d\u2019adopter une gestion optimis\u00e9e des pi\u00e8ces. Afin d’\u00e9viter l’encombrement par la masse documentaire, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 aux rapporteurs de ne demander les liasses budg\u00e9taires qu’au fur et \u00e0 mesure de l’avancement de l’instruction et de les restituer apr\u00e8s examen.<\/p>\n\n\n\n

    Dans la m\u00eame veine, les recommandations ont relev\u00e9 l\u2019importance d\u2019une concertation permanente entre les conseillers rapporteurs et le Parquet (Commissaires du gouvernement), en sus de l\u2019assistance des greffiers pour garantir la continuit\u00e9 du service et la fluidit\u00e9 des dossiers.<\/p>\n\n\n\n

    Aussi, dans le souci de garantir la solidit\u00e9 juridique des d\u00e9cisions de la Cour, le respect scrupuleux du contradictoire, la garantie des droits de la d\u00e9fense et la loyaut\u00e9 de l’instruction sont-ils apparus comme des exigences essentielles.<\/p>\n\n\n\n

    La qualit\u00e9 au c\u0153ur de l’action juridictionnelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Lors de la cl\u00f4ture des travaux, le Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, Monsieur Latin PODA, a soulign\u00e9 l’importance cruciale de cette activit\u00e9 pour l’institution. S’adressant aux participants, il a rappel\u00e9 que l’objectif ultime de la Cour n’est pas la simple productivit\u00e9 comptable, mais l’excellence technique : \u00ab L\u2019essentiel pour nous, ce n\u2019est pas de faire du chiffre, c\u2019est de faire la qualit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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    Reconnaissant que la proc\u00e9dure de jugement des comptes est intrins\u00e8quement longue et parsem\u00e9e de nombreux points de contr\u00f4le, le Premier pr\u00e9sident a exhort\u00e9 les agents \u00e0 ne pas se laisser distraire par les critiques ext\u00e9rieures, mais \u00e0 se concentrer sur la rigueur de leur m\u00e9tier. L’ambition affich\u00e9e est d’avancer en tandem, tant sur le jugement des comptes de gestion que sur celui des fautes de gestion, afin d’am\u00e9liorer et de perfectionner les proc\u00e9dures au fil du temps.<\/p>\n\n\n\n

    Service Communication<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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