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Rapport public 2017 de la Cour des Comptes du Burkina Faso

Son Excellence Monsieur Rock Marck Christian KABORE, Président du Burkina Faso à recu une délégation…

 

Le rapport public est établi en application des articles 3 et 128 de la loi organique n°014- 2000/AN du 16 mai 2000 portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle. En effet, l’article 3 alinéa 4 dispose que : «…la Cour établit un rapport général public et des rapports particuliers». Quant à l’article 128, il dispose que : «Tous les ans, la Cour examine les observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente et forme avec celles qu’elle retient un rapport. Ce rapport qui peut suggérer toutes réformes jugées nécessaires, est remis au Président du Faso et publié au journal officiel». Le rapport public, qui n’est que le reflet partiel des activités de la Cour des comptes, contribue à la transparence dans la gestion des finances publiques et à l’information du public. Par son action permanente de vérification, d’information et de conseil, la Cour contribue, en effet, à la réalisation des missions suivantes : -la sauvegarde du patrimoine public et le contrôle de la sincérité des finances publiques ; -l’amélioration des méthodes et techniques de gestion ; -la rationalisation de l’action administrative ; -la régularité des opérations de recettes et des dépenses décrites dans la comptabilité publique ainsi que la conformité des documents justificatifs des recettes et des dépenses ; -la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes contrôlés ; -le bon emploi des crédits. Elle sanctionne les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations. La finalité du présent rapport est de rendre compte de quelques observations et recommandations faites par la Cour aux entités contrôlées. Il comprend trois parties : -la première partie porte sur le contrôle des opérations de l’Etat ; -la deuxième partie est consacrée au contrôle des opérations des collectivités territoriales ; -la troisième partie concerne le contrôle des entreprises publiques.