Un atelier Quadripartite pour finaliser l’avant-projet de la loi organique

La cour des comptes a initié une un atelier quadripartite avec le ministère des finances, le ministère de la justice et le ministère de la fonction publique. La finalisation de l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonction était à l’ordre du jour de cet atelier qui se déroule à Ziniaré du 19 au 23 Juin 2023.

La loi organique de la Cour des comptes est obsolète. Les premiers responsables ont entamé depuis 2016 la révision de cette loi. Malheureusement, elle a été retoquée par le conseil constitutionnel.
C’est pour se donner de nouvelles chances que la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques se donne toutes les chances pour faire adopter une nouvelle loi organique qui régi l’institution.
Pendant cinq jours, les participants issus des différentes entités vont rédiger l’exposé des motifs de l’avant- projet de loi, vérifier la prise en compte de l’avis du conseil supérieur de la magistrature préalable émis sur le texte avant son introduction en conseil des ministres, vérifier la prise en compte du comité technique d’évaluation des avants projets de loi(COTEVAL) émis sur le texte avant son introduction en conseil des ministres. A l’atelier de Ziniaré, les participants vont également rédiger le projet de rapport en conseil des ministres à l’introduction à l’avant-projet de loi et prendre en compte les questions résiduelles survenues depuis l’affaire de ziniaré.

Le Premier président s’est réjoui des résultats engrangés dans les précédents ateliers. Il a exhorté les participants à donner le meilleur d’eux même afin que l’avant-projet de loi qui sortira de cet atelier soit consensuel.

La loi qui régi la Cour des comptes date de 2000