Bonne gouvernance et Transparence : La Cour des comptes présente son Rapport public annuel 2024 à la presse

𝐋𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐜é𝐝é, 𝐜𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟓 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓, à 𝐥𝐚 𝐩𝐫é𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 (𝐑𝐏𝐀) 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐭𝐞𝐧𝐮𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐬𝐚𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭è𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 é𝐭𝐫𝐚𝐧𝐠è𝐫𝐞𝐬, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐨𝐩é𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐑é𝐠𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚𝐛è 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐱𝐭é𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 (𝐌𝐀𝐄𝐂𝐑𝐁𝐄) à 𝐎𝐮𝐚𝐠𝐚𝐝𝐨𝐮𝐠𝐨𝐮.

Conduite par le Premier président, Monsieur Latin PODA, cette rencontre visait à vulgariser les conclusions de ce document essentiel pour la transparence et la redevabilité. Monsieur PODA était entouré du Procureur général, Monsieur Adama OUEDRAOGO, du Conseiller-rapporteur du RPA 2024, Monsieur Théophile SAWADOGO, des Présidents de chambre et du Greffier en chef, chef du Greffe central de la Cour.

Le Premier président a rappelé que le Rapport public annuel 2024, déjà remis au Président du Faso le 24 novembre dernier, est depuis accessible au public sur son site web (www.cour-comptes.gov.bf), permettant à chaque citoyen de prendre connaissance des observations et recommandations formulées par la Cour sur la gestion des ressources publiques.

𝐒𝐲𝐧𝐭𝐡𝐞̀𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫ô𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐫𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐚𝐭é𝐞𝐬

Le RPA 2024 est la synthèse des activités menées par la Cour au cours de l’année judiciaire 2022-2023, englobant à la fois les activités juridictionnelles (jugement des comptes et des fautes de gestion) et non juridictionnelles (contrôle et audits des entités publiques). Ces contrôles, basés sur l’analyse de dossiers, des auditions et des échanges avec les administrations, ont révélé l’existence d’irrégularités dans plusieurs structures et secteurs de l’État.

Le Premier Président Latin PODA a souligné que l’ambition de la Cour n’est pas de stigmatiser, mais d’améliorer les pratiques de gestion dans l’intérêt général.

« Le Parquet général analysera les cas relevés afin d’identifier ceux susceptibles d’être constitutifs de fautes de gestion et d’envisager les suites appropriées, tant administratives que juridictionnelles », a expliqué Mr PODA.

𝐙𝐨𝐨𝐦 𝐬𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐝𝐢𝐭𝐬 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬

Parmi les contrôles détaillés dans le rapport figurent des audits portant sur la gestion des Partenariats Public-Privé (PPP), la gestion financière de quelques Centres de Santé et de Promotion Sociale (CSPS) et l’analyse de la trésorerie de quatorze entreprises publiques.

S’agissant de l’audit de la Conformité des PPP signés entre 2015 et 2022, la Cour a évalué le respect de la réglementation par les autorités contractantes. Sept projets ont fait l’objet de visites sur site pour confronter les stipulations contractuelles aux réalisations. Parmi ces projets figurent des centrales solaires photovoltaïques (Kodéni, Pâ, Zano, Nagréongo), la voie de contournement Nord et Sud de Ouagadougou, la mise en place des e-passeports de l’ONI, et la modernisation des titres de transport de la DGTTM.

Pour améliorer cette gestion, la Cour a formulé des recommandations, notamment la tenue régulière des sessions de la Commission PPP ; l’obligation d’une étude préalable avant l’inscription de tout projet ; privilégier la mise en concurrence pour le choix des partenaires ; respecter les procédures d’entente directe ; et formaliser et rendre opérationnels les comités de suivi des projets en cours.

A propos des irrégularités constatées dans la gestion financière et comptable des CSPS, les travaux de la Cour ont fait ressortir des écarts sur les montants des recettes, le non-respect des modalités de gestion des recettes, et des anomalies ou l’indisponibilité des pièces justificatives des dépenses. La Cour a également relevé que des défaillances dans le contrôle interne. Des recommandations ont été adressées aux ministres chargés de la santé, aux maires, aux médecins chef de district et aux présidents des Comité de gestion (COGES) pour renforcer les capacités des commissaires aux comptes et veiller à la bonne exécution des tâches financières et comptables.

S’agissant des entreprises publiques, l’analyse des états financiers de 14 sociétés d’État a révélé que huit d’entre elles (LONAB, BUMIGEB, ONEA, SOGEMAB, SONAGESS, SONABEL, SONATUR, et SOPAFER-B) présentaient des trésoreries-actifs très abondantes. La Cour a recommandé aux Directeurs généraux de ces sociétés de réduire la trésorerie oisive et d’éviter les découverts bancaires lorsqu’elles disposent de ressources inutilisées.

𝐄𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬

La conférence de presse a servi de tribune pour la Cour des comptes de réaffirmer son rôle fondamental au service de la transparence, de la redevabilité et de l’intérêt général. L’institution supérieure de contrôle formule des recommandations précises aux décideurs publics visant à corriger les pratiques irrégulières ou à renforcer les dispositifs de prévention.

Monsieur PODA a rappelé que le Chef de l’État a expressément invité la Cour à assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre de ces recommandations, confirmant l’attention des plus hautes autorités aux questions de bonne gouvernance. La Cour coordonnera ce suivi avec les services compétents et informera l’opinion publique des progrès.

Toutefois, le Premier Président a mis en lumière les insuffisances qui entravent l’efficacité du contrôle public, notamment les capacités limitées en ressources humaines et financières, les problèmes de coordination, et le besoin d’adapter le cadre juridique pour renforcer la célérité des procédures. Il a souligné que le budget annuel de la Cour est très limité, ce qui affecte sa capacité opérationnelle et restreint le volume des audits et contrôles attendus par les citoyens.

Le Rapport public annuel 2024 est disponible sur le site officiel de la Cour des comptes.

𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬