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Première étape franchie dans l’élaboration du Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances exercice 2023 par la Cour des Comptes du Burkina Faso

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14Août’24

Actualités
  1. Le projet de Rapport sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances (RELF) pour l’exercice 2023 a été adopté par la Chambre chargée du contrôle des opérations de l’État (CCOE) de la Cour des comptes ce mardi 13 août 2024. Cette adoption marque une étape cruciale dans le processus d’élaboration du RELF exercice 2023 et valide les travaux du comité de rédaction, actif depuis la transmission par le gouvernement, le 27 juin dernier, du Projet de Loi de Règlement (PLR) pour l’exercice 2023 du budget de l’Etat.
  2.  
  1.  
  2. Depuis le 2 juillet, la CCOE a examiné le document du gouvernement afin d’élaborer le RELF 2023 destiné à l’Assemblée législative de transition, pour laquelle la Cour des comptes exerce une mission d’assistance dans le cadre de l’examen et de l’adoption de la loi de règlement.
  3. Après la réception du PLR, les Conseillers et Vérificateurs de la Cour des comptes ont analysé les données fournies par le gouvernement à l’aide de grilles d’analyse basées sur des thématiques spécifiques, afin d’élaborer le projet de rapport sur l’exécution du budget de l’État pour l’exercice 2023.
  4.  
L’adoption de ce projet de document en chambre permet sa transmission au ministère en charge de l’Économie pour une phase de contradiction. En fonction des observations du ministère sur les analyses de la Cour, le rapport définitif sera adopté en chambre de conseil pour constituer le RELF 2023, puis transmis au Parlement.
  1.  
L’élaboration et l’adoption du RELF font partie des attributions de la Cour des comptes en tant que juridiction supérieure de contrôle des finances publiques, et s’inscrivent dans ses missions de conseil auprès de la Représentation nationale.
  1.  

Fabé OUATTARA

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