Notre institution

  Au Burkina Faso, l'obligation de rendre compte est plus ressentie compte tenu de sa situation pauvre

 Lire la suite...

 

 

 

Projet et chantiers

Construction R+3
  La construction d'un immeuble R+3 pour abriter les archives

 Lire la suite...

 

 

 

Notre equipe

Premier Président

Monsieur Jean Emile SOMDA

 

 Lire la suite...

Rapport2016Cour

Les rapports annuellement produits par la Cour des comptes dérivent de l’application de  l’article 128 de la loi organique n°014-2000/AN du 16 mai 2000 qui stipule que : « Tous les ans, la Cour examine les observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente et forme, avec celles qu’elle retient, un rapport. Ce rapport qui peut suggérer toutes réformes jugées nécessaires, est remis au Président du Faso et publié au journal officiel ».

 Le présent rapport est bâti à partir des contrôles effectués par la Cour sur la gestion de la SONABEL gestion 2012-2013,  de deux projets : Projet initiative pauvreté environnement au Burkina  (IPE/Burkina) exercices 2012 et 2013, Projet de  renforcement du réseau d’assainissement de la ville de Ouagadougou et de reconstruction d’infrastructures routières au Burkina  (PRRAVO-RIR) exercices 2010 à 2015 ainsi que l’audit financier de la SONATUR gestion 2014 et 2015.

 

Il intervient dans un contexte particulier, à savoir :

-          les réformes entreprises en application du pacte pour le renouveau de la justice adopté le 28 mars 2015 par les états généraux de la justice ;

-          l’internalisation du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA ;

-          la mise en œuvre d’un nouveau référentiel de développement qu’est le PNDES ;

-          la normalisation en cours des normes de contrôle dans les ISC ;

-          la nécessaire révision du plan stratégique 2014-2018 de la Cour pour tenir comptes des nouveaux défis ;

-          la perspective de l’élaboration d’un nouveau plan d’actions de la Cour.

Les contrôles, effectués courant année judiciaire 2015-2016, ont révélé des irrégularités qui méritent une attention particulière en dehors des mesures correctives proposées dans les recommandations qui ont été formulées.

Il s’agit notamment :

-      du non respect de la règlementation des marchés publics ;

-      de la mobilité des dirigeants créant une instabilité des organes de gestion ;

-      du non respect de la règlementation générale des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso ;

-      des prises en charge des dépenses ne relevant pas de l’objet de l’entité et des subventions irrégulières à la tutelle (dépenses indues) ;

-      de la non mise en place des organes de gestion ou de pilotage ;

-      des paiements irréguliers de la contrepartie financière nationale.

Ces observations et recommandations ont fait l’objet de référés et de lettres du président, adressés respectivement aux autorités de tutelle et aux ordonnateurs. Il leur appartient de prendre les mesures qui s’imposent pour faire cesser les errements constatés afin d’améliorer la gouvernance.  

Télecharger le Rapport Public 2016 de la Cour des Comptes

Les plus lus

Les publications

webmail

webmail

Gallerie photo

 gl-7      thumb-2     thumb-3     Remise-rapport2016     thumb-5     Conference-de-Presse   

La newsletter

Nous contacter

01 BP 2534 Ouagadougou 01
Burkina Faso
Tél. : (00226) 50 30 36 00/03  ;
Fax : (00226) 50 30 35 01  
Email:

footer