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Cour des Comptes du Burkina Faso
Sanction des fautes de gestion
Mardi, 27 Mai 2014 15:21

SANCTION DES FAUTES DE GESTION, LA COUR APPLIQUE LA LOI

altDans le contrôle de la gestion du  Centre de Gestion des Cités (CEGCI), la Cour avait descellé des fautes de gestion à l’encontre de quatre responsables. Après instruction les mis en cause ont été renvoyés devant la Juridiction de jugement.
A cet occasion, elle a rendu le 08 mai 2014 un arrêt avant dire droit, par lequel elle relaxe des fins de la poursuite deux justiciables précédemment mis en cause pour fautes de gestion. Cette procédure a été enclenchée  sur la base de la loi organique n°14/2000 relative à la Cour des comptes qui incrimine les fautes de gestion en son article 79. La loi dont il s’agit a été adoptée le 16 mai 2000 alors qu’en l’espèce des faits étaient antérieurs à cette date (1991 et 1999).

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Tournée de sensibilisation
Vendredi, 04 Avril 2014 15:50

Tournée de sensibilisation
altLa Cour des comptes a organisé du 25 au 28 mars 2014 une tournée de sensibilisation des gestionnaires publics dans les régions du Nord, du Centre-ouest et de la Boucle du Mouhoun.  Depuis quelques années maintenant, la Cour organise régulièrement des tournées dans les chefs lieux de régions avec pour objectif général de se faire connaitre par ses justiciables.
Il faut dire que la Cour, au-delà du contrôle de la régularité des opérations financières, a une mission informative qui, si elle est bien remplie, permet d’éviter bien d’irrégularités qui pourraient être inscrites à son rôle.  
Dans chacune des régions visitées par la Cour, les participants à la session ont eu droit à une communication portant sur l’organisation, le fonctionnement de la Cour des comptes et la procédure applicable devant elle. La Cour a également fournit des éléments de réponse aux différentes préoccupations des gestionnaires publics. Mais toutes les questions ne pouvant être épuisées, la Cour s’est dite disposée à conseiller à tout moment les acteurs de terrain.
En outre, elle les  invite à visiter son site internet où ils peuvent s’inscrire au forum. Les gestionnaires peuvent aussi contacter la Cour par voie téléphonique au 50 30 36 00/01/02.

 
08 MARS A LA COUR
Samedi, 22 Mars 2014 10:29

8 mars à la COUR

A l’occasion de la commémoration du 8 mars 2014, Monsieur le Premier Président a pris de son temps pour souhaiter une bonne fête aux femmes de la Cour. Celles-ci ne sont pas restées insensibles à cette marque « d’AMOUR» pour l’autre moitié du ciel  de la part du premier responsable.
Ainsi, ont-elles pris l’initiative ce jour 12 mars 2014 pour lui témoigner toute leur reconnaissance en lui rendant une visite de courtoisie.
Par ailleurs,  il convient de rappeler que  le thème national du 08 mars cette année est « entrepreneuriat féminin et accès aux financements ». Ce thème interpelle la Cour des comptes quant on sait que les fonds nationaux de financement sont justiciables devant elle. La Cour pourrait relativement à ces fonds, jeter un regard dans leur gestion et vérifier l’effectivité de la prise en compte du genre qui on le sait est aujourd’hui un principe constitutionnel.

 
Exécution du plan d’actions triennal 2013-2015
Vendredi, 14 Mars 2014 09:11

Exécution du plan d’actions triennal 2013-2015 : la Cour fait le point à la  Coopération Suisse.

altDans le cadre de la mise œuvre de son plan d’actions 2013-2015, la Cour bénéficie d’un soutien de la coopération Suisse au développement. Afin de s’enquérir  de l’état d’exécution de ce  plan d’actions, une équipe du secrétariat d’Etat Suisse à l’économie,  a rendu visite à la Cour des comptes le lundi 10 mars 2014. La séance de travail a duré près de deux heures  d’horloges. La délégation suisse et les premiers responsables de la Cour ont échangé autour du plan d’actions.  La délégation a pu constater  les avancées déjà réalisées et pris note des difficultés existantes. Elle s’est dite satisfaite  de la rencontre et a exhorté les autorités de la Cour des comptes à continuer sur la même lancée.

 
La cour juge « ses fautes de gestion »
Vendredi, 14 Mars 2014 08:54

La cour juge « ses fautes de gestion »

altSilencieusement mais efficacement, la Cour des comptes travaillent ; c’est le peu que l’on puisse dire.Les fautes de gestion dont la procédure de jugement est quasi semblable à  celle d’un crime ou d’un délit complexe, car devant faire l’objet de la phase d’instruction obligatoire, commencent à trouver des dénouements.Plusieurs dossiers sont à phase d’instruction avancée, deux dossiers  mis en délibéré pour jugement être rendu dans les jours à venir. Le premier jugement en matière de faute de gestion a été rendu et a vu le « fauteur » condamné. Il est en outre important de souligner qu’à la Cour des comptes, la procédure est sécrète et les audiences sont non publiques.

 

 

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